Régime politique français: démocratie

   D'après  Wikipédia:

"Le terme démocratie désigne un corpus de principes philosophiques et politiques suivant lequel un groupe social donné organise son fonctionnement par des règles élaborées, décidées, mises en application et surveillées par l'ensemble des membres de ce groupe, a priori sans exclusive. Dans son sens originel (dans la cité-Etat d'Athène du V^ème siècle av. J.-C.) la démocratie (du grec ancien dèmokratia, « souveraineté du peuple », de démos « peuple » et kratos, « puissance », « souveraineté ») est le gouvernement de tous (limités aux citoyens.)
    On résume souvent ce corpus à la formule de Lincoln  "le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple", qui a été introduite dans la constitutionde 1958 de la Cinquième République française. La caractérisation, par les articles ou prépositions "du", "par" et "pour", de la relation entre peuple et pouvoir qu'exprime le mot démocratie, n'est pas sans possibilité d'interprétations différentes, de l'idée et des principes qu'il contient, ni de leur mise en œuvre concrète. En ce qui concerne les régimes politiques qui en portent le nom, ou l'ont porté, ils se révèlent avoir été ou être très divers. Ainsi, aujourd'hui encore, il n'existe pas de définition communément admise de ce qu'est ou doit être la démocratie.
Depuis Montesquieu, cependant, les régimes politiques sont distingués grâce à la séparation des pouvoirs."

    Sous la Ve République et depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 approuvée par le référendum du 28 octobre 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct. Le référendum du 24 septembre 2000 a mis fin au principe du septennat institué sous la IIIe République. Le mandat présidentiel est désormais de cinq ans renouvelables.

 

    Le scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours :

  pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. Afin que l’élu recueille la majorité des suffrages exprimés, ainsi que le dispose la Constitution (article 7), seuls deux candidats sont autorisés à se présenter au second tour. Il s’agit des deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour ;

 est élu au second tour, le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Le second tour a lieu le deuxième dimanche suivant le premier tour. Une candidature n’est recevable que si elle est parrainée par au moins 500 citoyens titulaires de mandats électifs définis par la loi organique. La candidature ne peut être retenue que si, parmi les 500 parrains, figurent des élus d’au moins 30 départements ou territoire d’outre-mer (TOM) et sans que plus de 10 % d’entre eux puissent être du même département ou TOM. Le nom et la qualité des signataires sont rendus publics par le Conseil constitutionnel.

    Si le Président détient l’autorité de l’État et en assure la continuité grâce à ses pouvoirs de crise (article 16 lui donnant les pleins pouvoirs et article 12 lui permettant de dissoudre l’Assemblée nationale), s’il peut en appeler au peuple par voie de référendum, l’ensemble de ces pouvoirs étant exercés sans contrepartie, s’il est le garant de la Constitution, de l’indépendance nationale et des engagements de la France, ces pouvoirs relèvent du domaine suprême de l’État et n’interfèrent pas avec le second domaine, celui de la gestion politique quotidienne qui est régi par les règles du parlementarisme. Ce mode de fonctionnement  limite le plus possible une appropriation exclusive  du pouvoir par le président, et, en déléguant plusieurs de ces pouvoirs  à d'autres instances politiques,  la République n'est pas autoritaire mais parlementaire.

    La représentation proportionnelle

La première attribution est faite à partir d’un quotient électoral qui peut être déterminé à l’avance (quotient fixe) ou, cas le plus fréquent en France, être calculé en divisant le total des suffrages exprimés dans la circonscription par le nombre de sièges à pourvoir. Ce quotient est égal au nombre de voix nécessaire pour avoir un siège.  Dans un premier temps, chaque liste obtient donc autant de sièges qu’elle a atteint de fois le quotient électoral. Mais cette première répartition laisse des restes, c’est-à-dire des sièges non pourvus. La répartition des restes peut se faire soit au plus fort reste, soit à la plus forte moyenne.
La répartition "au plus fort reste" implique que, dans chaque circonscription, les sièges non pourvus soient attribués à chaque liste selon l’ordre décroissant des suffrages inemployés après la première répartition. Cette méthode avantage les petites formations, notamment celles qui n’ont pas réussi à obtenir le quotient électoral mais qui s’en sont approchées et disposent de forts restes. Dans la répartition à la plus forte moyenne, il s’agit de calculer quelle serait pour chaque liste la moyenne des suffrages obtenus par siège attribué si on accordait fictivement à chacune d’elle un siège supplémentaire. La liste qui obtient la plus forte moyenne reçoit un siège. L’opération se répète autant de fois qu’il reste de sièges à pourvoir. Une fois connu le nombre de sièges attribués à chaque liste, il faut encore déterminer quels candidats en bénéficieront. Généralement, on suit l’ordre de présentation de la liste. Ces mesures permettent d'éviter que des partis d'opposition soient en reste, et tente au mieux de respecter les choix de tout un chacun.
    Bon, je l'admets, ces mécanismes sont assez complexes et difficiles à appréhender. Quoiqu'il en soit, il en ressort une volonté profonde de respecter au mieux les choix des citoyens, en concédant à l'opposition des pouvoirs suffisants, afin qu'elle ne soit pas l'ombre d'elle-même.

    L’héritage de la Ve République

    En affirmant, dans son Préambule, sa reconnaissance des principes proclamés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et complétés par le Préambule de la Constitution de 1946, la Constitution de la Ve République souligne qu’à travers les siècles, la conception de l’homme- citoyen, de ses droits et de ses devoirs, n’a pas varié en France. Au-delà de ces droits individuels et collectifs, dont la liste n’a cessé de croître, y compris plus récemment sous l’influence du droit international et du droit européen, c’est aussi la conception de l’État, du pouvoir et de la représentation politiques qui est affirmée dans ces textes fondamentaux que la Constitution de 1958 fait siens.

" Les hommes naissent libres et égaux en droit ". La liberté et l’égalité des citoyens sont les deux principes essentiels de la citoyenneté républicaine, auxquels s’est adjoint celui de " fraternité ". Ils impliquent la protection des droits individuels fondamentaux, (déjà étendus dès 1789, mais dont la garantie effective devra souvent attendre), mais aussi collectifs (qui ont été garantis à partir de la IIIe République pour les droits civiques, et proclamés en 1946 pour les droits sociaux et économiques). Ils comprennent également le principe fondamental d’égalité des citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion. Ce principe implique le refus de toute discrimination, même positive, la seule entorse étant le principe de parité hommes-femmes pour les élections politiques. Il est d’autant plus essentiel que l’accès à la citoyenneté est fondé sur la nationalité, acquise librement par le droit du sol.

La  Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789

" La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum " (article 3 de la Constitution). Si le principe de la souveraineté nationale implique la possibilité pour les citoyens de ratifier les textes constitutionnels - Constitution et révisions - et législatifs (dans un domaine très limité : organisation des pouvoirs publics, traités ayant une incidence institutionnelle, réformes économiques et sociales) par voie de référendum (huit seulement depuis l’entrée en vigueur de la Constitution), c’est essentiellement la nature représentative des institutions qui s’est imposée en 1958 comme sous les Républiques précédentes. La nation agit à travers ses représentants, le Parlement mais aussi le président de la République. Depuis 1958, le lien de responsabilité entre les élus et leurs électeurs s’est accru grâce au principe majoritaire aux élections, renforçant la démocratie gouvernante. Le vote majoritaire de l’électorat définit l’orientation politique des pouvoirs publics, et la dissolution parlementaire fait du peuple l’arbitre des conflits entre l’exécutif et le législatif.

Séparation des pouvoirs

 

Un Etat qui tend vers la décentralisation

    Le système centralisé, articulé sur l’administration déconcentrée de l’État, représentée par le préfet, et sur les collectivités territoriales atomisées (36 700 communes, 100 départements), héritées de la Révolution (départements), voire de l’Ancien Régime (les communes ayant l’assiette territoriale des paroisses), a connu un profond bouleversement à partir des lois de décentralisation de 1982. Le transfert de compétences et de ressources vers les collectivités territoriales, y compris les régions, créées par le législateur, la suppression de la tutelle de l’État sur celles-ci, et son remplacement par un contrôle juridictionnel de légalité et de gestion ont été les premières étapes.

    Les rapports de l’administration qui dépend de l'état avec son environnement ont également été profondément bouleversés. Dès les débuts du XXe siècle, sous l’effet de l’accroissement des tâches confiées à l’État en temps de guerre ou en temps de crise économique et du développement du rôle de l’État social et de l’État entrepreneur, le champ d’intervention de l’État et des collectivités publiques s’est progressivement étendu, au nom d’une définition extensive de l’intérêt général dont l’État est le garant, entraînant une mutation de la conception de l’État et de son administration, l’État-gendarme (théorie de la puissance publique dominante au XIXe siècle) est devenu l’État-providence (théorie du service public dominante au XXe siècle). Depuis les années quatre-vingt, ce processus est en reflux et l’État a tendance à se replier sur ses fonctions traditionnelles de puissance publique sans renoncer ouvertement à ses interventions dans le champ social, en tant que garant de la solidarité nationale, ou le champ économique, en tant que régulateur.

 

Dans son action, l’État n’est plus le maître d’œuvre omnipotent mais compose au niveau territorial avec les collectivités territoriales - sur lesquelles il n’exerce plus de tutelle depuis 1982 (remplacée par un contrôle de légalité juridictionnel )  mais avec lesquelles il contracte au niveau régional, comme au niveau international,  avec les autorités européennes  (il a un pouvoir de contrôle et de régulation en matière économique et commerciale de la Commission par exemple. Ce système de codécision est clarifié par la fin progressive de la dualité des fonctions. En effet, le maire, jadis désigné par le gouvernement, reste agent de l’État sur la commune tout en dirigeant l’exécutif de la collectivité. Par ailleurs, le préfet ne préside plus le conseil général, assemblée générale du département qui désigne son président, tout comme le conseil régional. Par conséquent, le Président français à travers le parlement n'a pas la main mise sur les institutions, comme c'est le cas en Biélorussie, ses pouvoirs sont de fait modérés  grâce à l'application de ces lois.